Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion Archives Nationales d'Outre-Mer

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Conseils
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  Conseil privé
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  Présentation du contenu :
  Créé en 1825, il est formé des 3 chefs de service en poste à La Réunion, et de 2 notables nommés par le roi (et, avec des magistrats, il peut siéger en conseil de contentieux).
  Date : 1825/1887
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    Tables des délibérations
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715uupr
    Date : 1861/1887
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      1869
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      1870
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      1871
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715d4zx
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      1872
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715qrni
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      1873
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715f63i
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      1874
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715qrpk
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      1875
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      Table, première partie
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wxxe
      Date : 1876
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      Table, seconde partie
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715a12x
      Date : 1876
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      Table, première partie
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      Date : 1877
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      Table, seconde partie
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715vxpv
      Date : 1877
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      Table, première partie
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kmfp
      Date : 1878
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      Table, seconde partie
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715z1vm
      Date : 1878
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      1879
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715a2xq
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      1880
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715f73j
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      1884/1887
      Cote de communication : REU 6, REU 6/48
      Cote d'archives : REU 6/48
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715f74k
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    Nominations
    Cote de communication : REU 508, REU 508/5881
    Cote d'archives : REU 508/5881
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g86o
    Présentation du contenu :
    Nomination et serment d'avocats et d'avoués près le Conseil privé, 1829.Recrutement d'expéditionnaires pour le secrétariat du Conseil (janvier 1833).Nomination de Martin Flacourt (juillet 1833), de conseillers à la cour, Desmolières et Michel, Guy-Desrieux et Bellier de Villantroys et autres (1833-1835).Nominations de conseillers titulaires et suppléants (1837-1839).Propositions pour 1840 et 1841 (1839).Nominations et prestations de serment de divers conseillers (1841-1845).
    Date : 1829/1845
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    Procès-verbaux de séance
    Cote de communication : REU 521, REU 521/6055
    Cote d'archives : REU 521/6055
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715npoe
    Présentation du contenu :
    Procès-verbaux des séances.Envoi de duplicata des procès-verbaux de séances du Conseil privé, décembre 1831 à mai 1832.
    Date : juillet 1832
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    1859
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g88q
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    1860
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715keddb
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  Conseil général
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715rlkle
  Présentation du contenu :
  Créé en 1825, il est constitué de 24 membres nommés par le roi.
  Date : 1827/1915
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    Correspondance, nominations, convocations
    Cote de communication : REU 508, REU 508/5873
    Cote d'archives : REU 508/5873
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g0z1t
    Présentation du contenu :
    4 minutes de lettres du minute au gouverneur, 31 juillet 1827-3 juillet 1829.Lettres du gouverneur au ministre. Liste des éligibles dressée par les conseils municipaux (pièces jointes à l'appui), 1827. Convocation du conseil général, 1828. Nomination de membres du conseil général, octobre 1829.Formation de la liste des éligibles, février-mai 1831.Liste des candidats, 1831.Lettre confidentielle du gouverneur, compte rendu des travaux du conseil général, 1833.
    Date : 1827/1833
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    Délibérations
    Cote de communication : REU 508, REU 508/5874
    Cote d'archives : REU 508/5874
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pjily
    Présentation du contenu :
    Première et deuxième sessions, 1828.Première et deuxième sessions, 1829.Première session, 1830.
    Date : 1828/1830
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    Voeu
    Cote de communication : REU 39, REU 39/322
    Cote d'archives : REU 39/322
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qkjnd
    Présentation du contenu :
    Voeu exprimé par le Conseil général d'obtenir la publicité de ses séances.
    Date : 1871
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    1870
    Cote de communication : REU 39, REU 39/319
    Cote d'archives : REU 39/319
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kedig
    Présentation du contenu :
    Convocation au conseil général : article du Courrier de Saint--Pierre (délibération du Conseil privé du 14 décembre 1870).
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    1870/1871
    Cote de communication : REU 39, REU 39/318
    Cote d'archives : REU 39/318
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rlkqj
    Présentation du contenu :
    Prorogation des pouvoirs des membres du Conseil général (août 1870).Lettres particulières du gouverneur (24 septembre et 21 octobre 1870).Application du suffrage universel aux élections des conseils municipaux et généraux des colonies (1870-1871) : décret du 3 décembre 1870.
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    1871/1872
    Cote de communication : REU 39, REU 39/325
    Cote d'archives : REU 39/325
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715smlso
    Présentation du contenu :
    Session de 1871.Réductions, opérées sur le traitement des employés et agents rétribués par le service local.Vente de l'hôtel du directeur de l'Intérieur.Journaux (décembre 1871-juillet 1872).
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    1871/1872
    Cote de communication : REU 39, REU 39/326
    Cote d'archives : REU 39/326
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dxw4k
    Présentation du contenu :
    Annulation de trois délibérations du Conseil Général de la Réunion.
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    1872/1873
    Cote de communication : REU 39, REU 39/327
    Cote d'archives : REU 39/327
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cwv4h
    Présentation du contenu :
    Session de 1872.Vote du Conseil général sur les travaux d'entretien.
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    Conseil général
    Cote de communication : REU 39, REU 39/329
    Cote d'archives : REU 39/329
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715fzzyi
    Présentation du contenu :
    Session ordinaire de 1873.Projet de budget pour 1874 : 2 imprimés.Indemnités allouées aux magistrats qui vont siéger à Saint-Pierre.
    Date : 1873/1874
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    1874
    Cote de communication : REU 39, REU 39/330
    Cote d'archives : REU 39/330
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715icccv
    Présentation du contenu :
    Session extraordinaire de 1874.Discours d'ouverture du gouverneur le 20 juin 1874.Extraits de délibérations.
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    1874
    Cote de communication : REU 39, REU 39/331
    Cote d'archives : REU 39/331
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zttum
    Présentation du contenu :
    Session ordinaire de 1874.Discours du gouverneur dans le J. O. de la Réunion du 11 novembre 1874.Discours de clôture dans le J. O. de la Réunion le 22 décembre 1874.
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    1874
    Cote de communication : REU 39, REU 39/332
    Cote d'archives : REU 39/332
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lffhj
    Présentation du contenu :
    Avis du Conseil d'État sur la répartition des conseillers généraux entre les cantons.
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    1877/1878
    Cote de communication : REU 39, REU 39/333
    Cote d'archives : REU 39/333
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715fzz2p
    Présentation du contenu :
    Ouverture de la session ordinaire (30 avril 1878). Travaux.Rapport de la Commission du budget. Exercice 1879.Rapport de la Commission chargée de la révision de l'assiette des impôts 1878.
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    Lettres au ministre
    Cote de communication : REU 119, REU 119/865
    Cote d'archives : REU 119/865
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cww0e
    Présentation du contenu :
    Lettres du gouverneur au ministre à ce sujet (24 janvier 1855/6 avril 1863).
    Date : 1856/1863
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    Discours d'ouverture
    Cote de communication : REU 119, REU 119/875
    Cote d'archives : REU 119/875
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g005b
    Présentation du contenu :
    Discours d'ouverture prononcé par le gouverneur Louis de Lormel à la session extraordinaire le 8 mars 1870 (2 ex.).Fragment de lettre du gouverneur du 8 avril 1871 sur la réunion du Conseil général.
    Date : 1870/1871
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    Gouverneur de Lormel
    Cote de communication : REU 438, REU 438/4814
    Cote d'archives : REU 438/4814
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zttzr
    Présentation du contenu :
    Envoi au ministre du texte de son discours d'ouverture de la session ordinaire du conseil général, 10 novembre 1874 (7 p., in 8°, en 3 ex.).
    Date : 1874
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    Procès-verbaux imprimés du conseil général
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rllsm
    Date : 1907/1915
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      Procès-verbaux
      Cote de communication : REU 534, REU 534/6347
      Cote d'archives : REU 534/6347
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715yss0s
      Présentation du contenu :
      Session ordinaire de 1907 (17 août-22 novembre 1907) 201 p.Session extraordinaire (16 février-21 février 1907).2e session extraordinaire (18 mai-8 juin 1907).3e session extraordinaire (17 juillet-17 août 1807).4e session extraordinaire (21 décembre-23 décembre 1907).
      Date : 1907
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      Procès-verbaux
      Cote de communication : REU 534, REU 534/6348
      Cote d'archives : REU 534/6348
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715qkljb
      Présentation du contenu :
      Session ordinaire (8 août-3 octobre 1908).1re session extraordinaire (21 mars-9 avril 1908).2e session extraordinaire (6 juin-13 juin 1908).
      Date : 1908
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      Procès-verbaux
      Cote de communication : REU 534, REU 534/6349
      Cote d'archives : REU 534/6349
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715uopos
      Présentation du contenu :
      Session ordinaire de 1908 (25 septembre-20 novembre).1re session extraordinaire de 1909 (23 janvier-2 février).2e session extraordinaire de (13 mars-15 mars).
      Date : 1909
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      Procès-verbaux
      Cote de communication : REU 534, REU 534/6350
      Cote d'archives : REU 534/6350
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715bvwwv
      Présentation du contenu :
      Session ordinaire (12 novembre-7 décembre) épreuves, 3 ex. 128 p.Discours d'ouverture du gouverneur.Compte rendu confidentiel du gouverneur (28 janvier 1911).Extraits des délibérations de la 2e session extraordinaire (août 1910).
      Date : 1910
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      Procès-verbaux
      Cote de communication : REU 534, REU 534/6351
      Cote d'archives : REU 534/6351
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ztuvo
      Présentation du contenu :
      Session ordinaire (11 novembre 1911-7 décembre 1911).Discours d'ouverture du gouverneur transmis le 15 février 1912.1re session extraordinaire (22 avril-15 mai 1911) (2 ex.).
      Date : 1911/1912
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      Procès-verbaux
      Cote de communication : REU 534, REU 534/6352
      Cote d'archives : REU 534/6352
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715jdegd
      Présentation du contenu :
      Il n'y a pas eu de session du conseil général en 1912.
      Date : 1913
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      Procès-verbaux
      Cote de communication : REU 534, REU 534/6353
      Cote d'archives : REU 534/6353
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ztuxq
      Présentation du contenu :
      Session ordinaire de 1915 (16 octobre-18 novembre 1915).Discours d'ouverture du gouverneur Duprat le 16 octobre 1915.Session extraordinaire (8 mai-8 juin 1915).
      Date : 1915
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    Finances
    Cote de communication : REU 534, REU 534/6354
    Cote d'archives : REU 534/6354
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715tnost
    Présentation du contenu :
    Transmission au Conseil d'État pour examen des affaires délibérées au conseil général. Notes à ce sujet.
    Date : février/avril 1915
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    Tenue de sessions, extraits de presse sur les travaux, nominations de membres
    Cote de communication : REU 508, REU 508/5875
    Cote d'archives : REU 508/5875
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kefkk
    Présentation du contenu :
    Ouverture de la session ordinaire du 24 novembre 1865, discours prononcé par Dupré, gouverneur de la colonie, 18 p., in-8°.Incident survenu au conseil général à la suite d'une communication officieuse du directeur de l'Intérieur, 1865.Lettre du gouverneur du 4 janvier 1866.
    Date : 1865/1866
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    Projet de dissolution, discours, travaux et voeux
    Cote de communication : REU 508, REU 508/5876
    Cote d'archives : REU 508/5876
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pjkqf
    Présentation du contenu :
    Lettre du gouverneur sur son projet de dissolution du conseil général et la reconstitution des conseils municipaux, 19 mars 1867.Discours d'ouverture du contre-amiral Dupré (38 p., in-8°, 2 exemplaires).Compte rendu sommaire des travaux du conseil général (lettre du gouverneur du 18 décembre 1867).Vœux émis par le conseil général dans sa session d' octobre et novembre 1867, transmis par une lettre du gouverneur du 18 février 1868.
    Date : 1867/1868
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    Mesures proposées au conseil général pour rétablir l'équilibre du budget de
    Cote de communication : REU 508, REU 508/5877
    Cote d'archives : REU 508/5877
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pjkrg
    Présentation du contenu :
    Discours d'ouverture du contre-amiral Dupré, 12 juin 1868, 38 p., in-8°.Lettre du gouverneur, 18 juin 1868.
    Date : 1868
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    Prorogation de conseillers
    Cote de communication : REU 508, REU 508/5878
    Cote d'archives : REU 508/5878
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mgifm
    Présentation du contenu :
    Dépêche ministérielle invitant le gouverneur à proroger les pouvoirs de ceux des conseillers généraux qui, élus le 8 mars 1867, devaient être renouvelés en mars 1870, 21 juin 1870.
    Date : 1870
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    Clôture de session
    Cote de communication : REU 508, REU 508/5879
    Cote d'archives : REU 508/5879
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715smoml
    Présentation du contenu :
    Clôture de la session extraordinaire. Vote de remerciements et de félicitations au gouvernement, 29 mai 1873.
    Date : 1873
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    Session ordinaire
    Cote de communication : REU 438, REU 438/4822
    Cote d'archives : REU 438/4822
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qkmle
    Présentation du contenu :
    Discours d'ouverture par le gouverneur Faron à l'ouverture de la session le 8 juin 1876 (10 p., in 8°).Article du Moniteur de la Réunion du mercredi 19 juillet 1876 sur ses travaux.
    Date : 1876
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    Session extraordinaire
    Cote de communication : REU 353, REU 353/2559
    Cote d'archives : REU 353/2559
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715smoon
    Présentation du contenu :
    Prolongation de la session extraordinaire.
    Date : décembre 1887
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    Exposition de 1889, participation de la Réunion
    Cote de communication : REU 353, REU 353/2557
    Cote d'archives : REU 353/2557
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g023b
    Présentation du contenu :
    Refus du conseil général de voter la somme nécessaire (30.000 F) pour compléter la participation de la colonie à l'exposition (septembre 1887).
    Date : 1887/1889
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    Difficultés entre le gouverneur et le conseil général
    Cote de communication : REU 344, REU 344/2374
    Cote d'archives : REU 344/2374
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xrtvj
    Date : 1897
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    Projet de réglement sur les aliénés
    Cote de communication : REU 346, REU 346/2388
    Cote d'archives : REU 346/2388
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pjloe
    Présentation du contenu :
    Présentation au conseil général par le directeur de l'intérieur L. Laugier d'un projet de règlement sur le régime des aliénés, octobre 1872. Saint-Denis, typ. Lahuppe, 1872, in 8°, 15 pages, 2 ex.
    Date : 1872
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    Chasse
    Cote de communication : REU 346, REU 346/2389
    Cote d'archives : REU 346/2389
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lfhlp
    Présentation du contenu :
    Rapport au conseil général.Vœux exprimés par la chambre d'agriculture.Saint-Denis, le 15 octobre 1872 (2 ex), Lahuppe, in 8°, 5 p.
    Date : 1872
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    Sessions, élection
    Cote de communication : REU 344, REU 344/2375
    Cote d'archives : REU 344/2375
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715fz16y
    Présentation du contenu :
    Sessions ordinaires et extraordinaires.Délibérations : procès-verbaux.Compétence.Poursuites judiciaires à la suite de l'élection d'un conseiller général (1900).
    Date : 1897/1900
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    Pourvoi au Conseil d'État projeté par le conseiller général Jullian, invalide
    Cote de communication : REU 344, REU 344/2376
    Cote d'archives : REU 344/2376
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715oikqd
    Présentation du contenu :
    En raison de la non-acceptation de son pourvoi, expulsion "manu militari" de Jullian du conseil général.
    Date : 1898
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    Paiements à l'agence Havas de la somme allouée par le conseil général
    Cote de communication : REU 344, REU 344/2377
    Cote d'archives : REU 344/2377
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715auxtr
    Date : 1898/1902
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    Élections
    Cote de communication : REU 344, REU 344/2378
    Cote d'archives : REU 344/2378
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715oiliw
    Présentation du contenu :
    Pourvoi de Tardan (élections de Saint-Pierre le 29 novembre 1898).
    Date : 29 novembre 1898
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    Paiement des indemnités votées par le conseil général aux sénateurs et députés
    Cote de communication : REU 344, REU 344/2379
    Cote d'archives : REU 344/2379
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715oiljx
    Date : 1899/1901
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    Élection du docteur Archambaud
    Cote de communication : REU 344, REU 344/2380
    Cote d'archives : REU 344/2380
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715oilky
    Date : 1900
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    Élections
    Cote de communication : REU 344, REU 344/2381
    Cote d'archives : REU 344/2381
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715auxxv
    Présentation du contenu :
    Pourvois au Conseil d'État, août/décembre 1900.
    Date : août/décembre 1900
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    Élection annulée par le conseil du contentieux
    Cote de communication : REU 344, REU 344/2382
    Cote d'archives : REU 344/2382
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ey12s
    Présentation du contenu :
    Pourvoi au Conseil d'État, du Mesnil d'Enjeute.
    Date : 1900/1901
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    Session ordinaire de 1902
    Cote de communication : REU 344, REU 344/2383
    Cote d'archives : REU 344/2383
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx02p
    Présentation du contenu :
    Discours d'ouverture (imprimé).
    Date : 1902
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    Sessions ordinaires et extraordinaires
    Cote de communication : REU 344, REU 344/2367
    Cote d'archives : REU 344/2367
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715smpss
    Présentation du contenu :
    Procès-verbaux, discussion du budget 1897, législation 1897.Conseillers généraux ; élections, déchéance de Rupert (1896), démission d'office de Brunet (1897).Nomination.
    Date : 1893/1897
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    Paiement à l'agence Havas de la somme qui lui est allouée par le conseil général
    Cote de communication : REU 344, REU 344/2368
    Cote d'archives : REU 344/2368
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vpswf
    Date : 1893
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    Sessions ordinaires et extraordinaires (ouverture-clôture)
    Cote de communication : REU 344, REU 344/2364
    Cote d'archives : REU 344/2364
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xruzo
    Présentation du contenu :
    Délibérations (et annulation de délibérations).
    Date : 1890/1892
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    Pourvoi
    Cote de communication : REU 344, REU 344/2365
    Cote d'archives : REU 344/2365
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx1wh
    Présentation du contenu :
    Pourvoi formé par le conseil général tendant à faire annuler le décret du 17 février 1891.Dangers de ce pourvoi, qui soulèverait de graves questions au sujet de la légalité des perceptions effectives antérieurement, septembre/décembre 1891.
    Date : 1891
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    Marché de typographie
    Cote de communication : REU 344, REU 344/2360
    Cote d'archives : REU 344/2360
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715oimix
    Présentation du contenu :
    Vœu du 23 novembre 1892 prorogeant pour dix ans le marché de gré à gré relatif aux travaux typographiques passé avec Lahuppe et Compagnie.Protestations de Dubourg et autres contre ce vœu (tracts - extraits de presse).P j : prorogations déjà intervenues pour 7 ans (à compter du 1er janvier 1887) le 2 mai 1886 en Conseil privé, protestations diverses, 1886/1893.
    Date : 1886/1893
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    Procès-verbaux de séance
    Cote de communication : REU 342, REU 342/2325
    Cote d'archives : REU 342/2325
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cw0xf
    Présentation du contenu :
    Extraits des procès-verbaux des séances des 7 et 15 septembre 1887 (impr.).Procès-verbaux du conseil général , 2e session extraordinaire de 1887, Saint-Denis, Lahuppe, 1888, in 4°, 56-6, VI p. (24 novembre, 20/24 décembre 1887). .Procès-verbaux des 25e et 26e séances du 21 et 26 janvier 1887 (question du Crédit Foncier).Conseil général, rapport de la Commission coloniale (J.O. du 15 janvier 1887), s.l.n.d., in 4°, 31 p.
    Date : 1887
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    Demande d'avis au Conseil d'État
    Cote de communication : REU 304, REU 304/1752
    Cote d'archives : REU 304/1752
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xrvtj
    Présentation du contenu :
    Demande d'avis au Conseil d'État sur une délibération du conseil général (janvier/juillet).Prière de retirer de l'ordre du jour du Conseil d'État ladite demande d'avis (décembre).
    Date : 1873
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    Voeux ; pourvoi
    Cote de communication : REU 304, REU 304/1753
    Cote d'archives : REU 304/1753
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hbfey
    Présentation du contenu :
    Vœux pour la fixation des sessions (février/mars).Pourvoi en matière électorale ; circulaire ministérielle du 3 avril 1875.
    Date : 1875
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    Élections
    Cote de communication : REU 304, REU 304/1754
    Cote d'archives : REU 304/1754
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715yswwp
    Présentation du contenu :
    Élections du 8 avril 1877.Pourvoi de Louis Brunet.Pj : L'élection du 8 avril 1877 à Saint-Benoît, Paris, A. Clavel, 1877, in 4°, 15 p.Notes sur les élections d'avril et mai.
    Date : 1877
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    Compte rendu des travaux
    Cote de communication : REU 304, REU 304/1755
    Cote d'archives : REU 304/1755
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715keijm
    Date : 1878
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    Ouverture de session
    Cote de communication : REU 304, REU 304/1756
    Cote d'archives : REU 304/1756
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hbfhb
    Présentation du contenu :
    Notes du gouverneur au sujet de la durée des sessions (février 1879).Au sujet de l'ouverture de la session ordinaire (11 novembre 1879).
    Date : 1879
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    Élections
    Cote de communication : REU 304, REU 304/1757
    Cote d'archives : REU 304/1757
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715smqtu
    Présentation du contenu :
    Élections du 1er février 1880 : composition du Conseil.Pourvoi en matière électorale (1880/1881).Session extraordinaire. Discours d'ouverture du gouverneur Cunier, Saint-Denis, 1880, in 8°, 12 p.Envoi de la délibération du 12 juillet sur la révision des tarifs de douane.
    Date : 1880
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    Compte rendu de la session ordinaire
    Cote de communication : REU 304, REU 304/1758
    Cote d'archives : REU 304/1758
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715smquv
    Date : novembre 1881
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    Annulation ; discours d'ouverture
    Cote de communication : REU 304, REU 304/1759
    Cote d'archives : REU 304/1759
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qkpjf
    Présentation du contenu :
    Annulation d'une délibération du conseil général du 28 octobre 1881 (décret du 20 avril 1882).Session ordinaire (juillet 1881).Discours d'ouverture du gouverneur (Cuinier, Saint-Denis, 1882, in 8°, 14 p.).
    Date : 1881/1882
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    Durée des sessions
    Cote de communication : REU 304, REU 304/1760
    Cote d'archives : REU 304/1760
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bv0vb
    Date : 1881/1882
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    Pourvois
    Cote de communication : REU 304, REU 304/1761
    Cote d'archives : REU 304/1761
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wqvrf
    Présentation du contenu :
    Élections. Transmission des pourvois (procédure devant le Conseil du contentieux administratif).Clôture de la session (décembre).Pourvoi Desjardin.
    Date : 1883
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    Convocation le 19 mai 1884 (session extraordinaire)
    Cote de communication : REU 304, REU 304/1762
    Cote d'archives : REU 304/1762
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715fz41w
    Date : 1884
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    Élections, pourvoi
    Cote de communication : REU 304, REU 304/1763
    Cote d'archives : REU 304/1763
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ey31t
    Présentation du contenu :
    Demande de justification pour les sommes allouées à Thomas, conseiller général.
    Date : 1885
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    Session extraordinaire ; conditions d'inéligibilité
    Cote de communication : REU 304, REU 304/1764
    Cote d'archives : REU 304/1764
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715fz43y
    Présentation du contenu :
    Taxe de séjour applicable aux Arabes et Chinois.Session extraordinaire (juin/juillet) : compte rendu des travaux.Session extraordinaire (30 septembre).Application du décret du 20 août 1886 modifiant les conditions d'inéligibilité et d'incompatibilité pour le conseil général.
    Date : 1886
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    Sessions
    Cote de communication : REU 304, REU 304/1765
    Cote d'archives : REU 304/1765
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rlqqp
    Présentation du contenu :
    Session extraordinaire, discours du gouverneur (28 mars 1887), Saint-Denis, 1887, in 12° ; 16 p.Rapport sur les travaux de la session ordinaire de 1886.Élections pour le remplacement de deux membres.Session ordinaire 27 juillet 1887, discours d'ouverture, Saint-Denis, 1887, 30 p.Compte rendu de la session.
    Date : 1887
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    État nominatif des conseillers généraux ; élection
    Cote de communication : REU 304, REU 304/1766
    Cote d'archives : REU 304/1766
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx23s
    Présentation du contenu :
    État nominatif des conseillers généraux.Élection de sept membres.Renseignements individuels sur les nouveaux élus.Session ordinaire du 15 juin : discours d'ouverture (J. O. de la Réunion).Décision du Conseil d'État rejetant un pourvoi : formé par le conseil général contre un arrêté pris par le gouverneur le 17 octobre 1884.Compte rendu des fêtes du centenaire.Application à la Réunion du paragraphe 2 art. 22 de la loi au 10 août 1871 sur les conseillers généraux.
    Date : 1889
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    1855/1858
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rlqsr
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    1859/1860
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mgloy
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    1861
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ysyrm
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    1862/1863
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ztztr
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    1864/1866
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mgmhs
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    1867/1871
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715uouqz
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    1867/1872
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ey41u
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    1868/1871
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715uousb
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    1868/1872
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hbhgc
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    1869/1871
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx33t
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    1869/1872
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pjpqk
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    1870/1871
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rlrtt
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    1828/1830
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lfmen
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    1831/1832
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xryrk
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    1833
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nhoix
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    Procès-verbaux. Modification du régime électoral
    Cote de communication : REU 134, REU 134/1031
    Cote d'archives : REU 134/1031
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nhojy
    Date : 1864/1867
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    Publicité des séances
    Cote de communication : REU 134, REU 134/1032
    Cote d'archives : REU 134/1032
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx40r
    Présentation du contenu :
    Correspondances, notes, rapports, procès-verbaux
    Date : 1871/1877
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    Relations avec le gouverneur
    Cote de communication : REU 131, REU 131/1013
    Cote d'archives : REU 131/1013
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xryvo
    Présentation du contenu :
    Correspondance du gouverneur relative aux travaux du conseil général.Discours d'ouverture, conflits, clôture de session.
    Date : 1872/1877
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    Session ordinaire
    Cote de communication : REU 131, REU 131/1014
    Cote d'archives : REU 131/1014
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715yszxt
    Présentation du contenu :
    Session ordinaire de 1877.Envoi d'extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil général (30 mai/10 août 1877).
    Date : 1877/1878
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    Session extraordinaire
    Cote de communication : REU 131, REU 131/1015
    Cote d'archives : REU 131/1015
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715uovue
    Présentation du contenu :
    Session extraordinaire de 1877.Extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil général (1er mai/5 septembre 1878).
    Date : 1877/1878
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    Conflit
    Cote de communication : REU 348, REU 348/2444
    Cote d'archives : REU 348/2444
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hbiif
    Présentation du contenu :
    Lettre du gouverneur Danel sur le conflit entre le président du conseil général et la majorité de cette assemblée.
    Date : 8 juin 1895
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  Conseil colonial
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715g078l
  Présentation du contenu :
  Créé en 1833, 30 membres élus, supprimé en 1848 ; rétabli en 1854, 24 membres nommés.
  Date : 1834/1848
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    Adresse au roi
    Cote de communication : REU 111, REU 111/806
    Cote d'archives : REU 111/806
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hbjay
    Présentation du contenu :
    Adresse au roi et observations sur la loi du 24 avril 1833 rédigées par R. de Laserve.Transmission par le gouverneur Cuvillier, avec ses observations sur l'adresse et les lacunes que lui paraît présenter la loi (17 janvier 1835).Réponse du ministre (11 août 1835).
    Date : 1834/1835
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    Remplacement
    Cote de communication : REU 111, REU 111/807
    Cote d'archives : REU 111/807
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vpxpd
    Présentation du contenu :
    Remplacement au conseil colonial de Conil et Sully-Brunet, délégués du Conseil près la métropole.
    Date : 1834/1835
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    Travaux
    Cote de communication : REU 111, REU 111/808
    Cote d'archives : REU 111/808
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pjrkg
    Présentation du contenu :
    Travaux.Notes et renseignements.
    Date : 1834/1838
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    Législation
    Cote de communication : REU 134, REU 134/1028
    Cote d'archives : REU 134/1028
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jdlfj
    Présentation du contenu :
    Décrets rendus par le conseil colonial de Bourbon et sanctionnés par le roi (exécution de la loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies).
    Date : 1837/1841
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    Première session
    Cote de communication : REU 111, REU 111/809
    Cote d'archives : REU 111/809
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wqytk
    Présentation du contenu :
    Première session, 12 mai/13 décembre.Discours d'ouverture.Réponse du conseil colonial.Lettres d'envoi des procès-verbaux.Discours de clôture.Mémoire des délégués.
    Date : 1834
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    Deuxième session
    Cote de communication : REU 111, REU 111/810
    Cote d'archives : REU 111/810
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mgokx
    Présentation du contenu :
    Deuxième session (28 avril/7 novembre 1835).Discours d'ouverture.Réponse du conseil colonial.Lettres d'envoi des verbaux.Discours de clôture.Correspondance sur le vote du budget.
    Date : 1835
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    Troisième session
    Cote de communication : REU 111, REU 111/811
    Cote d'archives : REU 111/811
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pjrok
    Présentation du contenu :
    Troisième session (5 mai/5 novembre 1836).Discours d'ouverture.Adresse votée par le Conseil.Lettres d'envoi des procès-verbaux.Discours de clôture.
    Date : 1836
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    Quatrième session
    Cote de communication : REU 111, REU 111/812
    Cote d'archives : REU 111/812
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx53v
    Présentation du contenu :
    Quatrième session (24 avril 1837 - dissolution le 8 mai 1837).Discours d'ouverture.Adresse du conseil colonial.Dissolution du conseil colonial.
    Date : 1837
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    1re Législation
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bv32o
    Date : 1834/1836
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      1re session
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715smuuz
      Date : 1834
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      2e session
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxvvw
      Date : 1835
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      3e session
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715dywxb
      Date : 1836
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    2e Législation
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715idbdw
    Présentation du contenu :
    1re, 2e, 3e et 4e session.
    Date : 1837/1840
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    3e Législation
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfdgf
    Présentation du contenu :
    Session.
    Date : 1841
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    4e Législation
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pkima
    Présentation du contenu :
    1re, 2e, 3e, 4e session 1842/1845.5e Législation : 1re, 2e, 3e, 4e session 1846.
    Date : 1842/1846
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    6e Législation
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zusxp
    Présentation du contenu :
    1re, 2e session.
    Date : 1847/1848
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Affaires diplomatiques
Identifiant ark : ark:/61561/mk715lio
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  Madagascar
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715avt1z
  Date : 1817/1889
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    Rétrocessions, nouvelles occupations de l'île
    Cote de communication : REU 462, REU 462/5269
    Cote d'archives : REU 462/5269
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfdml
    Présentation du contenu :
    Difficultés opposées par Farguhar à la rétrocession des établissements français de Madagascar, état politique de l'île, désignation des agents à y envoyer (Roux) (lettre du gouverneur du 17 novembre 1817). Lettres du ministre de la Marine à celui des Affaires étrangères, 12 mars et 30 septembre 1818.Décision du 31 décembre 1819 approuvant les dispositions prises par le gouverneur pour l'occupation de Sainte-Marie et de Tintingue, pour la reprise de possession de Fort Dauphin et l'exploration de la côte sud de Madagascar (cf. lettre du gouverneur des 4 et 9 juin 1819 et les instructions annexes).Envoi du procès-verbal de prise de possession de Sainte-Luce le 11 novembre 1819 (1er janvier 1820).Rapport du gouverneur Freycinet sur l'état actuel des relations extérieures de Bourbon dont celles avec Madagascar (31 août 1821).
    Date : 1817/1821
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    26 juin 1822
    Cote de communication : REU 72, REU 72/474
    Cote d'archives : REU 72/474
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ezyxf
    Présentation du contenu :
    Lettres du cabinet particulier de Freycinet analysant la correspondance reçue de Roux, commandant particulier à Madagascar.
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    1822
    Cote de communication : REU 72, REU 72/475
    Cote d'archives : REU 72/475
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcbbs
    Présentation du contenu :
    Envoi de mémoire rédigé par la Commission de Santé de Madagascar (octobre-novembre 1822).
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    Sainte-Marie de Madagascar
    Cote de communication : REU 462, REU 462/5270
    Cote d'archives : REU 462/5270
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfeff
    Présentation du contenu :
    Situation de l'établissement de Sainte-Marie du 2 juillet 1823 : deux rapports du gouverneur sur l'administration et la politique. PJ : copie d'une lettre au chef Raforlah d'Entienne commandant des Ovas (15 janvier 1823).Lettres du gouverneur au sujet des prétentions de Radama sur Madagascar. PJ : correspondance et proclamation de Radama (septembre 1823) (20 octobre et 29 novembre 1823).Situation de l'établissement de Sainte-Marie au 1er décembre 1823 deux rapports du gouverneur sur l'administration et la politique (22 décembre 1823). PJ : états de situation et mutations des salariés de Sainte-Marie (3e trimestre) des troupes des noires engagés, des état-majors et équipages les bâtiments armés (1er octobre 1823).
    Date : 1823
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    Expédition de Tintingue (Madagascar)
    Cote de communication : REU 80, REU 80/532
    Cote d'archives : REU 80/532
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0z1s
    Présentation du contenu :
    Mémoire sur Tintingue lu à la Commission d'exploration dans sa séance du 2 août 1829, suivi des mesures à prendre pour conserver la santé des équipages et la salubrité des vaisseaux dans les pays chauds, par Busseuil.Règlement sanitaire pour l'expédition de Madagascar du capitaine de vaisseau Gourbeyre (27 mai 1829).Règlement sanitaire pour l'établissement de Tintingue par le Dr Busseuil (23 septembre 1829).Compte-rendu par le Dr Busseuil de l'expédition de Tintingue (1829-1830).
    Date : 1829/1830
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    1831
    Cote de communication : REU 83, REU 83/544
    Cote d'archives : REU 83/544
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zutwp
    Présentation du contenu :
    Deux lettres du gouverneur sur l'évacuation de Tintingue à Madagascar.
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    Nossi Be et Madagascar
    Cote de communication : REU 438, REU 438/4858
    Cote d'archives : REU 438/4858
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlkog
    Présentation du contenu :
    Instructions générales sur le gouvernement, l'administration et l'installation de l'établissement de Nossi Be, 12 mai 1843.Délibération du conseil privé sur les dépenses occasionnées par le séjour à Bourbon du Prince Tsimiarou de Nossi Be, 31 mai 1843.Dépêche ministérielle au sujet des rapports de service entre le gouverneur de Bourbon, le commandant supérieur de Nossi Be et le commandant de la station de Bourbon et de Madagascar, 10 juin 1844.Extrait des instructions générales sur le service de la station de Bourbon et de Madagascar, 17 juin 1844.
    Date : 1843/1844
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    Réclamation d'un négociant
    Cote de communication : REU 353, REU 353/2530
    Cote d'archives : REU 353/2530
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwv0c
    Présentation du contenu :
    Réclamation du négociant Lakermance, dont le comptoir installé à Salar a été pillé par Refiaille, roi des Mahfals le 8 juin 1881.Correspondance à ce sujet entre le ministre des Colonies, celui des Affaires étrangères et le gouverneur de la Réunion.
    Date : 1881/1889
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  Maurice
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715nihnw
  Date : 1815/1901
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    Guerre avec l'Angleterre
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4220
    Cote d'archives : REU 421/4220
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxw3i
    Présentation du contenu :
    Opinion du chef ordonnateur Marchand sur les séances du Conseil des notables réuni au gouvernement du 6 au 15 octobre 1815, sous la présidence de Bouvet pour examiner les propositions anglaises du gouvernement de Maurice (l'Angleterre venant de déclarer la guerre à la France).
    Date : 6 au 15 octobre 1815
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    Gouverneur
    Cote de communication : REU 146, REU 146/1234
    Cote d'archives : REU 146/1234
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715idcke
    Présentation du contenu :
    Proclamation du gouverneur de l'Ile Maurice R.F. Farqumar, 1er octobre 1816 (extrait de la Gazette extraordinaire de Madras du lundi 9 décembre 1816).
    Date : 1816
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    Traité franco-anglais
    Cote de communication : REU 463, REU 463/5278
    Cote d'archives : REU 463/5278
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715toomo
    Présentation du contenu :
    Négociations relatives à l'ouverture de relations commerciales entre Bourbon et Maurice et la rétrocession par l'Angleterre des établissements français à Madagascar.Début des tractations en juin 1816 : copies de correspondance des proclamations, extraits de presse, correspondance entre les ministres sur les négociations en cours avec le gouvernement anglais. Négociations poursuivies à Londres par le commissaire général ordonnateur Desbassayns de Richemont, et modifications apportées par les Anglais au projet de convention 1817. Ordonnance royale du 19 décembre 1817 et convention franco-britannique des 10 et 24 juillet 1818.
    Date : 1816/1818
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    Traité franco-anglais
    Cote de communication : REU 463, REU 463/5279
    Cote d'archives : REU 463/5279
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojjiv
    Présentation du contenu :
    Difficultés survenues dans l'application de la convention franco-britannique des 10 et 24 juillet 1818 sur les relations commerciales entre Bourbon et Maurice. Extraits de presse, de correspondance, note. Procès-verbal du conseil de gouvernement relatif à l'ouverture du port de Maurice (8 septembre 1820) et la réciprocité des droits entre Maurice et Bourbon (6 décembre 1820) ; instructions ministérielles, 1819-1821.Lettre du gouverneur de Bourbon faisant connaître les nouvelles prétentions du gouverneur de Maurice au sujet des relations commerciales avec Bourbon (p. j., 1824).Autres pièces et notes sur le même sujet (novembre 1824-septembre 1825).
    Date : 1819/1825
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    Extradition
    Cote de communication : REU 3, REU 3/28
    Cote d'archives : REU 3/28
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojjjw
    Présentation du contenu :
    Refus d'extrader à l'Ile Maurice le citoyen anglais Sausse, auteur d'un mémoire sur Zanzibar, en l'absence de convention franco-anglaise pour l'extradition réciproque (10 juillet 1819).Approbation de cette conduite à Paris (février 1820).
    Date : 1819/1820
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    Protestations
    Cote de communication : REU 81, REU 81/541
    Cote d'archives : REU 81/541
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715iddez
    Présentation du contenu :
    Adresse des Mauritiens au roi Georges IV à la suite d'une ordonnance sur les esclaves (février 1830).Protestation des Mauritiens, 14 janvier 1831.Protestation des habitants du quartier du Grand Port en réponse à une circulaire sur les registres de punition, 5 avril 1831.Copies conformes du capitaine de vaisseau en retraite Mahe.
    Date : 1830/1831
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    Commerce
    Cote de communication : REU 450, REU 450/4985
    Cote d'archives : REU 450/4985
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715iddfa
    Présentation du contenu :
    Rapports entre Maurice et la Réunion. Délibération du Conseil privé sur une demande de remise de droits de douane sur des grains provenant de Maurice, 14 juin 1848.Demandes de renseignements formée par Williams soi-disant au nom de la chambre de commerce de Nantes, sur les rapports des navires de Maurice avec la Réunion, janvier 1849. Réponse du ministère sur le régime commercial de la Réunion, 17 janvier 1849. Instructions ministérielles au commissaire général à la Réunion sur les principes différents applicables aux rapports directs et aux rapports indirects de navires de Maurice avec la Réunion, et demande de renseignements, 15 février 1849. Réponse de Sarda-Garriga du 20 juin 1849.
    Date : 1848/1849
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    Offre d'envoi de troupes
    Cote de communication : REU 452, REU 452/5028
    Cote d'archives : REU 452/5028
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f003y
    Présentation du contenu :
    Propositions portées au gouverneur de Maurice par le lieutenant de vaisseau Bridet de mettre à sa disposition des troupes de la Réunion, au cas où la révolte qui vient d'éclater en Inde se propagerait à la Réunion, 10 octobre 1857.PJ : copie de la lettre d'Hubert Delisle, gouverneur de la Réunion et de la réponse également confidentielle de Charles Hay, gouverneur de Maurice, septembre 1857.Dépêche ministérielle : observations sur l'offre faite par le gouverneur de la Réunion d'envoyer des troupes à Maurice, 4 décembre 1857.Transmission des remerciements de Lord Cowley, ambassadeur de Grande-Bretagne à Paris pour l'offre du gouverneur de la Réunion, janvier 1858.
    Date : septembre 1857/janvier 1858
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    Relations avec le gouverneur
    Cote de communication : REU 438, REU 438/4831
    Cote d'archives : REU 438/4831
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrrvg
    Présentation du contenu :
    Séjour à la Réunion du gouverneur de Maurice, Sir Arthur Phayre, 1878.Concours prêté au gouverneur de la Réunion par Laplace, consul de France à Maurice, 1879.Visite du gouverneur de Maurice et de l'amiral Gore Jones, commandant en chef de la station de la mer des Indes, 1880.
    Date : 1878/1880
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    Correspondance
    Cote de communication : REU 438, REU 438/4847
    Cote d'archives : REU 438/4847
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qllqj
    Présentation du contenu :
    Copie de la correspondance échangée :1°) Entre le gouverneur de l'Ile Maurice et le gouverneur de la Réunion à l'occasion de sa prise de possession du gouvernement (Paul Samary).2°) Entre le consul d'Angleterre, l'ancien et l'actuel gouverneur de la Réunion à l'occasion de la mort de la reine Victoria.
    Date : janvier/avril 1901
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  Grande-Bretagne
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715yttzq
  Date : 1826/1917
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    Traité franco-anglais du 26 janvier 1826
    Cote de communication : REU 450, REU 450/4983
    Cote d'archives : REU 450/4983
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xsszn
    Présentation du contenu :
    Exécution de la convention de navigation et de commerce conclue le 26 janvier 1826 entre la France et l'Angleterre.Répercussion sur les relations commerciales entre Maurice et Bourbon.Promulgation à Bourbon de l'ordonnance royale du 8 février 1826 portant publication du traité de navigation (19 juillet 1828).Difficultés soulevées par l'exécution de la convention : en ce qui concerne les possessions britanniques en Inde ; l'examen par le Conseil de l'Amirauté et le ministère des Affaires étrangères, 1828-1829.Instructions ministérielles du 12 janvier 1830 : les dispositions des articles additionnels de la convention de 1826 ne sont pas applicables aux possessions de la Compagnie anglaise des Indes : on effectuera des démarches auprès du gouvernement anglais, pour régler sur le pied de la réciprocité les relations commerciales de Bourbon et Maurice.
    Date : 1826/1830
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    Exécution du traité de commerce franco-anglais de 1826
    Cote de communication : REU 450, REU 450/4984
    Cote d'archives : REU 450/4984
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuvsn
    Présentation du contenu :
    Relations commerciales entre Maurice et Bourbon.Difficultés survenues lors de l'exécution du traité de commerce de 1826.Délibérations du conseil privé, statistiques, extraits de rapports de mer, de mémoires et de rapports de l'Inspecteur des douanes, 1833-1839.Note du 8 juillet 1841 sur les rapports commerciaux entre Bourbon et Maurice et correspondance échangée à ce sujet avec les ministres des Affaires étrangères et de l'Agriculture et du commerce, juillet 1841.Autres documents sur le même sujet, 1843-1844.
    Date : 1826/1844
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    Protection des coolies indiens
    Cote de communication : REU 119, REU 119/877
    Cote d'archives : REU 119/877
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqrpy
    Présentation du contenu :
    Lettre signée du ministre des Affaires étrangères de Broglie au général du Barail, ministre intérimaire de la Marine, rendant compte d'une entrevue avec l'ambassadeur d'Angleterre au cours de laquelle il lui avait demandé la protection du gouverneur pour les coolies indiens transportés dans cette colonie.Versailles, 1er septembre 1873.
    Date : 1873

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